AVERTISSEMENT JURIDIQUE

Veuillez lire attentivement le présent Contrat. Ce Contrat est un accord exécutoire entre Poker770 et Vous, l'utilisateur. En cliquant sur « J’accepte » vous reconnaissez avoir lu et être lié par le présent contrat, ses termes et conditions, le règlement de l’établissement, les règlements et instructions détaillés du logiciel, notre politique de confidentialité, notre politique de “Bonus”, notre politique des retraits ainsi que notre politique d’équité des jeux, sur la base des dernières mises à jours. Si vous refusez ou êtes en désaccord avec une ou plusieurs conditions du présent contrat, cliquez sur « Je refuse» et arrêtez immédiatement de télécharger, d’installer ou d’utiliser le logiciel, et supprimez le logiciel au plus vite de votre ordinateur.

1 Définition et introduction

1.1       Définition
1.1.1    Les mots et termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans ce contrat, doivent avoir le sens indiqué ci-dessous, à moins que le contexte exprime clairement le contraire.

Poker770                                              

Le système de jeux en ligne de Poker770, ainsi que les services liés et activités de jeu offertes, répertoriés sur http://www.poker770.com/, ce qui inclut mais ne se limite pas aux jeux de poker en ligne;

Compte utilisateur

Un compte personnel ouvert par un individu et géré par nous permettant à cette personne de jouer aux jeux de poker en ligne;

Logiciel

Le logiciel licencié comprenant tous les programmes, les bases de données et tout autre contenu dérivé, qui nécessite un téléchargement, un accès, ou même qui peut être utilisé par le client à partir du site internet, afin de permettre au client de participer à nos jeux de poker en ligne;

Nom d’utilisateur et mot de passe        

Le nom d’utilisateur et le mot de passe que le client a préalablement choisi lors de son inscription à nos jeux de poker en ligne;

Vous, vos, votre

L’utilisateur du service et/ou du logiciel de Poker770, téléchargeable à partir du site internet.

Nous, nos, notre                                   

Mandarin Gaming NV

Site internet                                           

http://www.poker770.com/ et tout autre site lié et/ou accessible grâce à des liens et/ou tout autre chemin d’accès.

1.2       Introduction

1.2.1    Ce contrat d’utilisateur (dénommé ci-dessous « le contrat »), entre immédiatement en vigueur et devient la source officielle et unique de référence pour toute complication liée à l’utilisation de notre site internet, service et/ou logiciel (dénommé ci-dessous « le logiciel ») à partir du moment où vous acceptez ses termes. Ce contrat, pouvant être sujet à de régulières mises à jour, régit votre utilisation du site internet http://www.poker770.com/, ou de toute autre adresse internet équivalente ou de remplacement, ainsi que votre utilisation de notre logiciel.

1.2.2    Le site internet vous autorise à télécharger et/ou à utiliser notre logiciel dans le but de jouer à des jeux de poker sur internet (dénommé ci-dessous « le service »). Poker770 se réserve le droit de suspendre, modifier, supprimer et/ou ajouter des éléments au service, à sa seule discrétion, avec effet immédiat et sans aucun préavis, et ne sera responsable d’aucune perte subie ou conséquente à tout changement effectué.

1.2.3    Vous pouvez utiliser le logiciel pour transmettre aux autres joueurs des informations concernant vos mises de jeu se rapportant à nos jeux de poker en ligne. Tous les paris effectués sur nos jeux de poker en ligne sont effectués entre vous-même et d’autres joueurs utilisant le même network, et en aucun cas avec nous. Nous n’accepterons aucune mise de jeu entre vous et notre site internet.

1.2.4    Nous exploitons le site internet de manière à fournir une plateforme de jeux de poker en ligne aux utilisateurs, de façon à ce qu’ils puissent effectuer des paris entre eux, par l’intermédiaire de notre logiciel. Par le biais de ce service nous percevons :

a.   Une commission (ou «rake ») qui est calculée conformément aux règlements internes ; ou

b.   Un pourcentage des montants des « buy-in » pour les tournois.

1.2.5    Aucun de nos cadres, managers, directeurs, employés, consultants, agents ou ceux de nos filiales ou de nos compagnies affiliées, ou même de nos fournisseurs ou vendeurs, ainsi que leurs parents à tous (dans cette clause, le terme « parents » signifie l’époux/se, partenaire, parents, enfants ou encore frères et sœurs, des personnes mentionnées ci-dessus) ne sont autorisés à utiliser le service directement ou indirectement. En cas de rupture de cette clause, Poker770 se réserve le droit de clôturer immédiatement le compte du joueur et d’annuler tout paiement en rapport avec un quelconque gain.

1.2.6    Poker770 se réserve le droit en cas d’abus et/ou d’utilisation abusive d’ouverture de plusieurs comptes (plus d'un par joueur), d’abus de promotions et/ou de toute autre offre proposée par Poker770, de clôturer ou de bloquer immédiatement les comptes des clients concernés jusqu’à ce que toute complication entre Poker770 et le client soit entièrement résolue.

1.2.7    En cas d’une quelconque interruption du logiciel suite à une complication, quelle qu'elle soit, Poker770 se réserve le droit exclusif et absolu de réclamer une capture d’écran qui puisse établir à quel moment du jeu l’interruption de service offert a affecté la partie du joueur.

1.2.8    A tout moment, Poker770 se réserve le droit de modifier les limites de mises sur ses jeux et d’appliquer raisonnablement des limites différentes aux joueurs selon leur historique de jeux. Poker770 se réserve le droit exclusif et absolu de changer, à sa discrétion, les limites de mises de jeux des joueurs en fonction de ses propres critères et sans devoir fournir aux joueurs concernés un quelconque justificatif.

2 Objet du contrat

2.1 L’objet de ce contrat est de réglementer les relations juridiques entre Poker770 et l’utilisateur de notre logiciel afin que l’utilisateur puisse télécharger notre logiciel à partir du site internet de Poker770 tout en étant informé de nos conditions, qu’il puisse installer notre logiciel sur son ordinateur et participer, s’il le désire, aux jeux de poker offerts à partir de notre site internet.

3 Conditions légales

3.1       Seules les personnes ayant l'âge légale dans leur pays de résidence sont autorisées à utiliser les services de jeu en ligne de Poker770. Le non respect de cette clause peut nous amener, à notre seule discrétion, à lancer des poursuites judiciaires contre la personne ayant enfreint cette condition.

3.2       Poker770 se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif légal comme preuve d’identité et d’âge de l’utilisateur de manière à assurer au mieux l’interdiction de ce site aux personnes mineures, de bloquer les joueurs interdits et de garantir l’identité des bénéficiaires de chaque paiement.

3.3       Il est de votre responsabilité de vous renseigner de la loi dans votre juridiction pour vous assurer que vous avez l'âge légale.

3.4       Chaque joueur s'engage à avoir l'âge légal (21 ans pour les Etats Unis au moment du tournoi) pour profiter des packages. Aucun remboursement du package ne sera effectué si le joueurs a moins de 21 ans.

3.5       Tout manquement lors de la présentation des passeports et des visas mènera à l'annulation du package sans aucun remboursement ou aucune compensation en argent ou autre.

4 Responsabilités

4.1       Nous vous accordons, par la présente, un droit personnel non exclusif et non transférable, pour utiliser notre logiciel, permettant l’utilisation de nos jeux de poker en ligne, selon les dispositions suivantes:

Exactitude des données

4.1.1   Vous garantissez que toutes les informations ajoutées au formulaire d'inscription envoyé à Poker770 son exactes, précises et complètes. Et qu'elles correspondent au nom qui se trouve sur la carte de crédit avec laquelle le joueur effectuera ses dépôts et retraits.

Compte unique

4.1.2    Nos services et/ou notre logiciel sont pour votre seul usage et ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales. Un tiers peut utiliser votre compte, mot de passe ou nom d'utilisateur pour accéder à nos service et notre logiciel. Néanmoins Poker770 n'acceptera aucune plainte liée à l'utilisation de votre compte par un tiers.

Acceptation du contrat

4.1.3    En téléchargeant notre logiciel, vous reconnaissez que vous avez compris toutes les procédures, règles, méthodes d'utilisation de notre site internet et de notre logiciel. Nous vous accordons le droit, suite à l'acceptation de ce contrat, d'utiliser notre site internet, notre logiciel et nos services.

Responsabilités en cas de perte

4.1.4   Vous êtes parfaitement conscient du fait qu'en jouant sur les jeux de poker en ligne, vous encourez le risque de perdre de l'argent. Vous assumez l'entière responsabilité des payements vers Poker770 et, en cas de conflit, vous serez contraint de payer les sommes dues à Poker770 ou de compenser Poker770 avec un montant suffisant, dans le cas où Poker770 devrait encourer des pertes dues à votre non payement.

Image de la marque

4.1.5    Vous ne devez commettre aucun acte ou adopter aucun comportement qui pourrait nuire à la réputation ou encore à l’image de marque de Poker770, de sa société détentrice et/ou de ses filiales, et vous reconnaissez que vous utiliserez notre service et/ou notre logiciel, uniquement à votre propre discrétion assumant les risques et obligations étant liées.

Fraudes

4.1.6   Vous certifiez que l’origine des fonds utilisés par vous pour jouer à nos jeux de poker en ligne, suite à l’utilisation de notre service et/ou logiciel, n'estpas de sources illégales, et vous certifiez que vous n’utiliserez jamais notre service et/ou logiciel avec l’intention de transférer illégalement des fonds. (Ce qui inclut mais ne se limite pas au blanchiement d'argent).

Transactions

4.1.7    Poker770 se réserve le droit d'annuler ou bloquer le ou les comptes de ses clients, à tout moment, en cas d'activités frauduleuses. Poker770 ne sera en aucun cas lié, et/ou tenu pour responsable en cas d'activités frauduleuses liée par exemple à l'utilisation de carte de crédit.

Intelligence artificielle

4.1.8   Vous certifiez que vous n’utiliserez pas ou ne tenterez pas d’utiliser, un logiciel qui serait doté, selon nous, d’une intelligence artificielle. Si Poker770 vous soupçonne d'avoir utilisé ou même tenté d’utiliser un logiciel doté d’une intelligence artificielle sur nos service et/ou logiciel, Poker770 se réserve le droit de résilier ou de bloquer immédiatement votre compte client, de ne pas vous rembourser la somme créditée sur votre compte, et de vous interdire l’accès à tout autre site internet, service et logiciel que notre société ou ses filiales pourraient offrir.

Collusion

4.1.9    Chaque joueur accusé ou suspecté de collusion sur nos jeux, seul ou avec l'aide d'autres joueurs, se verra interdire l'accès de nos services et / ou logiciel ainsi que celui de nos partenaires et affiliés, de manière permanente. Le compte des joueurs suspectés de collusion sera immédiatement supprimé par Poker770 et le site se réserve le droit de ne pas rembourser à un tel joueur le crédit de son compte. Poker770 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de lancer des poursuites judiciaires contre tout joueur impliqué dans une affaire de collusion sur ses sites et jeux en ligne. Poker770 a de son côté développé des technologies sophisitiqués, destinées à identifier les comportement suspects sur le site et les logiciels. Toutes les mesures prises à l'encontre des joueurs suspectés de collusion, tricherie ou toute autre forme de fraude seront traitées à la seule discrétion de Poker770.

Dumping de jetons

4.1.10  'Dumping de jetons' signifie qu'un joueur perd sa main délibérément dans le but de transférer des jetons à un autre joueur à la même table. Tout joueur pratiquant le 'dumping de jetons' se verra interdire l'accès des services et/ou de notre logiciel et de ceux de nos partenaires et affiliés. Poker770 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de poursuivre tel joueur en justice. Les comptes de joueurs ayant pratiqué ou tenté de pratiquer le 'dumping de jetons' seront immédiatement fermés, et Poker770 se réserve le droit de ne pas rembourser le crédit de tels comptes. Toutes les mesures prises en rapport avec le "dumping de jetons", la tricherie ou toute autre forme de fraude sera traitée à la seule discrétion de Poker770.

Respect entre les joueurs

4.1.12  Afin de garantir des conditions de jeu optimales sur les tables de Poker770, tout joueur qui refusera de manière délibérée de jouer contre un joueur en particulier (« Table Blocking ») et/ou fera en sorte de jouer avec des joueurs qu’il considère plus faibles (« Hogging ») se verra sanctionné. Toutes les sanctions prises à l’égard d’un ou plusieurs joueurs suspectés de «Table Blocking» et /ou « Hogging », de tricherie ou de toute autre forme de fraude seront uniquement à la discrétion de Poker770.

Demande de justificatifs

4.1.12 Vous reconnaissez que Poker770 se réserve le droit, à tout moment, de demander à ses clients un justificatif des dépôts effectués pour tous paiements alternatifs ou avec une carte de crédit (ex. les quittances de Click2Pay, MoneyBookers, Neteller, et autres). Poker770 se réserve le droit de demander, pour des raisons de sécurité et de contrôles, le numéro des comptes bancaires de tous ses clients.

Intérêts

4.1.13  Vous acceptez le fait que toute somme d’argent déposée sur votre compte client ne pourra en aucun cas générer des intérêts.

Taxes

4.1.14  Vous êtes seul responsable pour la déclaration, la gestion et le paiement des taxes qui découleraient des gains que vous avez remporté sur Poker770.

Accès fournisseur

4.1.15  Vous êtes seul responsable du réseau de communication du service internet et toute autre autorisation ou permis nécessaire pour pouvoir utiliser nos services et / ou logiciels. En cas de problème technique dû au fournisseur internet, Poker770 ne sera pas tenu pour responsable.

4.1.16  Vous reconnaissez être dans l’obligation, lors de votre inscription, de nous fournir toutes vos informations personnelles requises, ce qui comprend mais ne se limite pas à toutes les informations relatives aux méthodes de paiement. Vous acceptez, par la présente, que nous puissions être amenés à divulguer vos informations personnelles à des personnes tierces si nous estimons que cela soit raisonnablement nécessaire.

5 Nos déclarations et engagements

La compagnie

5.1       Mandarin Gaming NV, compagnie commerciale internationale, possède tous les permis et licences nécessaires à l’exploitation d’un site de poker en ligne. Poker770 est entièrement régi par les lois de l’île de Curaçao, Antilles Néerlandaises, et est en droit absolu d’offrir, au moyen d’un logiciel, des jeux de poker sur internet, en utilisant le nom de Poker770.

La compagnie marchande

5.2       Le marchant, Chicoutimi Management Limited, possède et opère entièrement le site de poker http://www.poker770.com/ (dénommé ci-dessous « Poker770 »). La compagnie marchande Chicoutimi Management Limited se situe à l’adresse suivante: Diagorou4, Kermia Building, Flat/Office 103, P.C. 1097, Nicosie, Chypres. Chicoutimi Management Limited est une société subsidiaire de Mandarin Gaming NV – PO Box 4920, Curaçao, Antilles Néerlandaises. Les clients de Poker770 sont en mesure d’identifier chaque transaction effectuée avec notre site internet, grâce aux libellés suivants : Mandarin 770, Aquapay London ou Lafayette.

Remboursement des gains

5.3       Poker770 s’engage à payer tous les gains obtenus par l’utilisateur conformément aux conditions établies dans ce contrat. Vous reconnaissez donc que les paiements pourront être vérifiés et gérés par des compagnies partenaires de paiement éléctroniques et / ou par des institutions financières indépendantes.

Perte du mot de passe 

5.4      Poker770 n’est en aucun cas responsable si l’utilisateur oublie, égare et/ou perd son mot de passe, excepté si cela résulte d’une erreur provenant de Poker770. Poker770 n’est pas dans l’obligation de conserver les mots de passe et identifiants de ses clients.

Sécurité des serveurs 

5.5      Poker770 utilise les dernières méthodes de cryptage privées et publiques de manière à protéger au mieux les mots de passe et identifiants utilisés par ses clients, permettant ainsi de sécuriser l’accès au service et/ou logiciel vis-à-vis de tierces personnes lors de transmissions de données sur internet.

Transparence 

5.6      Poker770 garantie que l’utilisation du logiciel fournissant l’accès aux jeux de poker sur internet garantisse à chaque utilisateur des chances équitables, pour ce faire, Poker770 utilise un Logiciel Générateur de Nombres Aléatoires (RNG: Random Number Generator) dont le but est de garantir le caractère aléatoire des services de jeux de poker en ligne et de tous les concours générés par le site.

Pertes et transactions 

5.7      S’il apparaît que l’utilisateur est financièrement redevable envers Poker770, Poker770 se réserve le droit de déduire, à tout moment, un solde positif du compte client de l’utilisateur équivalent à ce que l’utilisateur doit payer.

5.8      Poker770 se réserve le droit, à sa discrétion, de limiter ou de refuser tout pari, mise ou autre type de pari qui serait effectué par l’utilisateur ou à partir du compte client de l’utilisateur. Lors d’une telle situation, Poker770 se réserve le droit de ne fournir strictement aucune explication justifiant cette décision.

Non respect du contrat

5.9        Poker770 n’est en aucun cas tenu d’enquêter, ni même de donner suite à toute plainte effectuée par un utilisateur envers un autre, ce qui comprend mais ne se limite pas aux informations décrites dans nos conditions générales. Poker770 se réserve le droit de résilier tout compte utilisateur suspecté d'être lié à des activités illicites ou d'avoir voulu violer les conditions de ce contrat. Poker770 se réserve le droit de poursuivre en justice tout joueur dont le compte s'est vu résilié suite au non respect des termes de ce contrat.

Utilisation du logiciel

5.10     Poker770 n'a aucune obligation de vérifier si tous les utilisateurs utilisent correctement les service et / ou logiciels en accord avec les termes et conditions de ce contrat.

6 Bonus

6.1       Poker770 n'a qu'une seule et unique règle pour ses bonus : 'Vous pouvez uniquement retirer ce que vous avez gagné grâce à l'utilisation de vos bonus'.

6.2       Tous les bonus, promotions, offres spéciales, offerts à l'utilisateur doivent être utilisés en accord avec les règles de ce contrat. Poker770 se réserve le droit d'annuler tout bonus ou offre spéciale et promotion et cela à tout moment.

6.3       Veuillez noter que toute somme accumulée sur votre compte joueur est utilisable sur les jeux de poker et les ‘side games’ offert sur le site de Poker770. Les bonus ‘side games’ sont seulement valables sur les side games (jeux de casino offerts sur le site Poker770). Ils peuvent seulement être utilisés quand l'argent accumulé sur votre compte joueur est épuisé. Pour convertir un bonus ‘side games’ en argent réel, il vous faut miser au minimum 20 fois le montant de ce bonus (playthrough 20).

6.4     Les mises placées sur les jeux de blackjack et roulette ne compte pas pour la conversion du bonus et le calcul du playthrough.

6.5    Poker770 offre de nombreux bonus gratuits, tels que des bonus de bienvenue, de fidélité, de réactivation de compte joueur et autres, ce qui vous permet de jouer sans effectuer de dépôt préalablement. Néanmoins, Poker770 tient à vous signaler que vous pourrez retirer les montants de ces bonus sous la condition d'avoir effectué un dépôt minimum de 20 $/€/£.

6.6    Les gains ne pourront être retiré que si le nombre total de mise accumulées (playthrough) a été atteint.

6.7     Les conditions d'attribution du bonus de 7,70 $/€/£ et 10 $/€/£ peuvent varier en fonction du pays de résidence du joueur.

7 Abus de bonus

Définition

7.1    Est appelé "Bonus Seeker", selon Poker770, un utilisateur qui abuse des offres bonus de premier dépôt ou des offres pomotionnelles et qui de plus retire tout son dépôt afin de ne jouer qu'avec les bonus offert par Poker770, et ceci de manière répétée.

7.2   Un utilisateur peut utiliser ses bonus rewards si sa dernière transaction enregistrée sur nos bases de données financières est un dépôt. A partir du moment où l'utilisateur retire l'argent de son compte, Poker770 se réserve le droit de bloquer l'utilisation de ses bonus ou autre bonus reward. Poker770 tient à vous rappeler que les recrédits ne sont pas considérés comme des dépôts.

Certificat sans dépôt

7.3        L'utilisation de certificat sans dépôt, qui ne rapporte aucun gain ne qualifie pas l'utilisateur de "Bonus seeker".

7.4    A partir du moment où Poker770 qualifie un utilisateur de 'Bonus Seeker', l'utilisateur en question ne pourra plus bénéficier des offres promotionnelles pendant une période définie par et à la discrétion de Poker770.

7.5    Selon Poker770 un joueur est qualifié de 'Bonus Seeker' dans les cas suivants :

7.5.1    Si le joueur joue 200 $/€/£ ou plus en utilisant un bonus, sans faire de dépôt sur son compte; ou

7.5.2    Si le joueur joue 200 $/€/£ ou plus n utilisant un bonus et si le montant total de ce bonus est supérieur au montant de son dépôt; ou

7.5.3    Si l'utilisateur joue en utilisant plus d'un bonus sur une période de 24 heures.

8 Transactions

Solvabilité

8.1     Poker770 se réserve le droit de vérifier la solvabilité financière de n'importe quel utilisateur, par rapport aux informations fournies pendant l'inscription et via un tiers.

Transparence

8.2     Les paiements de notre part liés à l'utilisation de nos services et / ou logiciels peuvent être vérifiés et gérés par des entreprises de paiements éléctroniques tierces et/ou des institutions financières indépendantes. En acceptant ce contrat, vous nous confirmez que vous êtes informé de notre utilisation de ces méthodes de paiement.

8.3 Les prix des articles de la boutique de Poker770 sont sujet à des modification à n'importe quel moment, les charges de livraisons peuvent aussi être altérées (en plus du prix annoncé)

9 Retraits

9.1     Pour retirer l'argent de votre compte joueur, l'utilisateur doit retirer un montant minimum de 20 $/€/£ avec Moneybooker, Neteller ou Click2Pay et 30 $/€/£ ou tout montant supérieur pour les retraits par transfert bancaire ou carte de crédit. Pour tout retrait en dessous, l'utilisateur doit contacter l'équipe support de Poker770.

9.2     Pour retirer de l'argent de son compte, le joueur doit avoir déposé un minimum de 20 $/€/£.

9.3    Toute transaction sera effectuée dans les 48 heures suivant la demande de remboursement faite par le joueur. Notez néanmoins que tout remboursement pourra être retardé à cause des banques.  

9.4     Les frais liés aux transferts tels que via Neteller, Click2Pay, ou MoneyBookers, seront directement crédités sur le compte utilisateur. Ces frais peuvent dépendre de facteurs tels que la devise du compte ou le lieu de résidence du joueur.

10 Limite des garanties

10.1     Poker770 offre un service et un logiciel 'en l'état', sans aucune garantie, assurance, engagements, ou autre. Toute garantie implicite est exclue du présent contrat.

10.2     Vous reconnaissez que Poker770 s'efforce de fournir un service et/ou un logiciel fiable, sans défaut (virus ou bugs), mais ne garantit pas que le service et /ou logiciel vous donneront entière satisfaction, ou seront exempt d'erreurs.

10.3     Il est de votre responsabilité de protéger votre système informatique de tout virus, Poker770 ne sera en aucun cas responsable des pertes liés à un tel problème de fonctionnement. En cas de virus sur notre système, nous nous réservons le droit d'annuler nos services en question sans obligation de le remplacer pas un service similaire.

11 Changement des termes et conditions

11.1     Poker770 se réserve le droit de modifier, mettre à jour les termes et conditions de ce contrat, les règles de ses jeux, sa politique de confidentialité à tout moment.

11.2      Il est de votre responsabilité de consulter les modifications des termes, règles, confidentialité publiées sur le site.

11.3     Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions de ce contrat, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le logiciel et le désinstaller de votre ordinateur.

12 Conflits

12.1     Vous reconnaissez et acceptez que tout conflit survenant entre l'utilisateur et Poker770 repose sur les enregistrements faits par Poker770. Vous acceptez aussi notre utilisation d'un GNR, Générateur de Nombres Aléatoire(RNG: Random Number Generator) qui permet la transparence des jeux en ligne proposés sur nos sites.

12.2     Vous reconnaissez et acceptez que toute plainte faites plus de 7 jours après la transaction liée à la plainte ne sera pas prise en compte et n'aura donc aucune valeur.

12.3     Les condition originales ont été rédigées en anglais. La version anglaise prédomine.

13 Termes et annulation

13.1     Vous pouvez annuler ce contrat à tout moment en écrivant à Chicoutimi Management Limited, Diagorou4, Kermia Building, Flat/Office 103, P.C. 1097, Nicosia, Chypre, compagnie subsidiaire de Mandarin Gaming NV, PO Box 4920, Curaçao, Dutch Antilles - à condition de ne devoir aucun montant à Chicoutimi Management Limited et que votre solde ne soit pas à découvert.Chicoutimi Management Limited s'engage à rembourser tout montant dû à l'utilisateur.

13.2     L'annulation de ce contrat devient effective après récéption de la notification écrite confirmant l'annulation de votre compte.

13.3     Lorsque ce contrat est invalide, toutes les obligations entre les parties seront nulles et non avenues, sauf stipulation du contraire.

14 Service support

14.1    Afin d'optimiser la qualité de nos services vos conversations téléphoniques avec notre service support pourront être enregistrées.

14.2     En acceptant les termes de ce contrat, vous nous autorisez donc à utiliser vos informations personnelles fournies lors de votre inscription, afin de vous contacter directement si nécessaire, pour vous informer de nos services, offres, promotions et/ou tout autre produit offert par nos services.

15 Juridiction

15.1     Ce contrat, son interprétation, sa mise en aplication et tout relation légale entre les parties de ce contrat sont régies et interprétées par les lois en vigueur en Angleterre

15.2     En cas de plainte, la version anglaise de ce contrat prévaut sur toutes les autres versions de Poker770 publiées au préalable. Si vous souhaitez une version mise à jour, régulière de nos T&C, n'hésitez pas à contacter nos services.

15.3     Toute plainte, directe ou indirecte, survenant en relation avec ce contrat se réglera devant une cour de justice compétente en Angleterre. Poker 770 se réserve le droit, à sa discrétion, de poursuivre en justice tout utilisateur des services et/ou du logiciel de Poker770 dans la juridiction du joueur ou non.

16 Comptes Inactifs

16.1     Un compte utilisateur qui ne s’est pas connecté à la salle de poker pendant au moins 6 mois consécutifs sera considéré comme inactif. Un compte inactif pourra perdre les points fidélité accumulés sur celui-ci, à la discrétion de la salle de poker. La salle de poker n’est pas dans l’obligation de fournir davantage d’explications ni de préavis au joueur avant de désactiver son compte. Cependant, la salle de poker fera de son mieux pour donner 30 jours de préavis aux joueurs. Les points non-utilisés expirent après 36 mois.

17 Points770

17.1    Les Points770 sont attribués dans le cade du programme de fidélité Poker770.
17.2    Les Points770 sont collectés en jouant sur les tables en argent réel Poker770, que ce soit des tournois, Sit & Go ou tables de cash game.
17.3    Les Points770 peuvent être utilisés dans le cadre de promotions, dans la boutique Poker770 en ligne et pour s’inscrire à certains tournois.
17.4    Les Points770 resteront valides sous réserve que le compte de l’Utilisateur ait été actif pendant les douze derniers mois. Aux fins de la présente section, un compte « actif » est défini comme un compte Utilisateur à partir duquel l’Utilisateur s’est connecté et a joué aux services de jeux au minimum une fois lors des douze derniers mois. Un Utilisateur dont le compte Utilisateur a été inactif pendant les douze derniers mois renonce automatiquement à tous ses Points770 et autorise irrévocablement Poker770 à supprimer ces mêmes points de son compte Utilisateur.

CE CONTRAT EST CONSIDÉRÉ COMME ACCEPTÉ ET SIGNÉ

PAR

POKER770

ET

L’UTILISATEUR

COMME INDIQUÉ DANS LE PARAGRAPHE D’INTRODUCTION CI-DESSUS SOUS LE TITRE TERMES DE SERVICE,
A PARTIR DE LA DATE OU LE LOGICIEL A ÉTÉ INSTALLÉ PAR L’UTILISATEUR.

VEUILLEZ IMPRIMER CE DOCUMENT ET CONSERVER DANS VOS DOSSIERS UNE COPIE SUR PAPIER DE CES CONDITIONS.

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